LABEL QUALYCEE délivré par la Région Bretagne en mars 2017
Tél 02 99 09 68 01

Qu’est-ce que la T.A ?

La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base. www.service-public.fr
Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédent l’exercice en cours (N-1).
Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.
Elle participe donc, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel.
23% des ressources collectées financent les formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

Notre établissement est habilité à percevoir la taxe.

Le lycée hôtelier Notre Dame est habilité à percevoir de la taxe d’apprentissage, versée par les entreprises au titre de la catégorie A. Vous pouvez y contribuer en nous versant votre participation ou en sollicitant vos employeurs et les  entreprises avec lesquelles vous êtes en lien.

Ces cotisations nous permettront, en partie,  d’acquérir de nouveaux matériels pédagogiques et de développer nos projets de partenariats avec vous,  les entreprises françaises et aussi vers l’étranger.

Comment nous verser la T.A ?

VERSION PAPIER:

  • Vous pouvez retourner le bordereau de déclaration complété à votre organisme collecteur.
  • Notre code UAI concernant l’affectation du montant est le 0350807M.

VERSION 2.0 :

  • Vous pouvez vous connecter directement sur le site OCTALIA en cliquant sur le lien Easytaxe ci-dessous et renseigner la partie école avec notre code 0350807M.
  • Un document d’aide à l’utilisation de ce service est également disponible ci-après.

 

Documents :