CONVENTION EN  LYCEE PROFESSIONNEL

dispositif alternance college

Année scolaire 2006/2007

La présente convention règle les rapports entre :

le lycée professionnel

Adresse  Rue de Dinan

Contacts Lycée Hôtelier Notre Dame : Claude Le Méner Chef de travaux : Coordinateur

Tél. : bureau : 02-99-09-68-01 ou 02-99-09-44-92     mail : c-le-mener.nd@35.scolanet.org

Professeurs intervenants

Patrice Josse : professeur de travaux pratiques production de cuisine

Mario Gapais : professeur de travaux pratiques production de restaurant

Site Web : www.lyceehotelier-nd.org

et le collège

Nom :

Adresse :

Téléphone :                                                                                                           Fax :

Représenté par                                                                                                     en qualité de Chef d'établissement

concernant le stage en lycee professionnel de l'élève :

Nom :                                                                                                              Prénom :

Date de naissance :                                                                                         Classe de :

Domicilié(e)

Téléphone

Le stage aura lieu   du                                                                          au

Cette convention comporte une annexe pédagogique et une annexe financière.

Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l’Union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail et de l’ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001,

Vu le code du travail,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu du code de l'Education, notamment ses articles L331-4, L331-5, L332-1 à L332-5, L335-1 et L335-2,

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement,

Vu le décret n°96-465 du 29 mai 1996 sur l’organisation de la formation en collège, notamment son article 8,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 sur l'organisation des enseignements du cycle central de collège,

Vu la circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 relative au dispositif d'alternance au collège,

Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans,

Vu la délibération du conseil d’administration de l'établissement en date du ............ approuvant le contenu de cette présente convention-type,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l’organisation et du déroulement du stage d'initiation ou d'application en lycée professionnel  accompli dans le cadre de l'alternance comme dispositif de diversification mené par le collège. Il constitue :

Les objectifs et les modalités de ce stage sont consignés dans les annexes pédagogique et financière jointes à la convention.

ARTICLE 2

L’élève demeure durant le stage d'initiation ou d'application sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement d'origine.

ARTICLE 3

L’élève doit se conformer au règlement intérieur de l'établissement d'accueil. En cas de manquement au dit règlement, le Chef d'établissement d'accueil peut mettre fin au stage, sous réserve de prévenir le Chef d'établissement d'origine avant le départ de l’élève.

ARTICLE 4

Le chef d’établissement d'origine contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée ou à l’occasion de son stage dans le lycée professionnel.

ARTICLE 5

Le Chef d'établissement d'accueil s’engage à signaler tout accident survenant à l’élève, tant au cours du stage que pendant le trajet, et à fournir au collège les déclarations nécessaires à l’instruction du dossier.

Toute absence de l’élève sera immédiatement signalée au Chef d'établissement d'origine.

ARTICLE 6

Les différents signataires se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront, d’un commun accord, les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.

Fait le

Le Chef d'établissement du collège                                                                  Le Chef d'établissement du lycée professionnel

L’élève    Les parents ou le représentant légal

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